8 conseils sur le crédit d’impôt R&D que tout propriétaire d’entreprise devrait connaître

Le concept des crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D) est simple : récompenser financièrement les entreprises qui innovent grâce à des allégements fiscaux.

les crédits d'impôtMalheureusement, ce concept facile à comprendre ne se traduit pas toujours par un processus de candidature fluide. Pour vous assurer d’éviter une lettre d’enquête HMRC, nous avons compilé une liste de huit conseils que chaque propriétaire d’entreprise devrait connaître avant de remplir sa demande de crédit d’impôt R&D.

  1. Les grandes entreprises ne sont pas éligibles

Seules les PME sont éligibles aux crédits d’impôt R&D. En vertu de la loi HMRC, une entreprise est classée comme grande lorsqu’elle emploie 500 personnes ou plus et réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 millions d’euros.

Les grandes entreprises peuvent demander un crédit pour dépenses de recherche et développement (RDEC), mais celui-ci est beaucoup moins généreux que les crédits de R&D.

Il est peu probable que les petites entreprises qui font partie d’une organisation plus grande soient éligibles, car les données sur l’emploi et les finances sont calculées par rapport à une entreprise faîtière entière.

  1. Les subventions peuvent affecter votre demande de crédit

Vous ne pourrez pas demander de crédits d’impôt R&D si votre entreprise bénéficie déjà d’une aide d’État notifiée. Cependant, vous pourrez toujours demander une réduction de crédit d’impôt par le biais du régime RDEC.

  1. Ne contournez pas l’exercice fiscal du HMRC

Votre demande doit toujours être basée sur l’exercice financier de votre entreprise, et non sur l’exercice financier du HMRC.

  1. Ne répertoriez pas vos administrateurs en tant que sous-traitants

HMRC vérifiera vos sous-traitants répertoriés avec les détails de votre entreprise sur Companies House. Toute correspondance sera signalée et retardera votre retour.

  1. Savoir ce qui convient et ce qui ne convient pas

Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement ne couvrent pas :

  • Terre
  • Brevets et marques
  • La production et la distribution de biens et de services
  • Loyer / tarifs

Vous pouvez découvrir ce qui est éligible en cliquant ici.

  1. Essayez de vendre vos pertes

Les entreprises non rentables peuvent demander des crédits de R&D. Cependant, il serait financièrement plus prudent de reporter les pertes et de les compenser avec les bénéfices futurs à un taux de 20 %.

Si vous n’avez pas le capital pour le faire, vous pouvez rembourser vos pertes immédiatement et réclamer jusqu’à 14,5 % sur les frais de recherche et développement.

  1. Évitez le jargon dans votre fiction technique

HMRC veut connaître le problème que vous avez ou essayez de résoudre et comment vous l’avez fait. Ils ne veulent pas de mots de passe, d’adverbes ou d’un langage trop compliqué. Gardez votre récit court et précis.

N’ayez pas peur de parler des problèmes ou des échecs que vous avez rencontrés en cours de route. L’un des principaux critères du HMRC pour l’octroi des crédits est que la tentative d’innovation est difficile à réaliser.

  1. Veuillez examiner et revérifier votre candidature avant de cliquer sur Soumettre

Examinez chaque aspect de votre demande avec un peigne fin avant de cliquer sur le bouton Soumettre. Il est impératif que vos chiffres soient en ligne avec votre compte de profits et pertes et CT600. Toute somme qui ne correspond pas sera rapidement signalée par HMRC et entraînera un retard substantiel dans le résultat de la demande.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.