Pressions et harcèlement des créanciers : quelle différence ?

Si votre entreprise tombe en faillite, l’un des aspects les plus embarrassants et les plus stressants est lorsque vos créanciers commencent à vous presser de vous faire rembourser.

Lorsque les lettres et les appels téléphoniques commencent, il peut être difficile (surtout lorsque vous êtes sous le stress de traiter avec une entreprise insolvable) de déterminer quelle action de vos créanciers est raisonnable et laquelle pourrait être qualifiée de harcèlement.

Alors, voici quelques conseils pour vous aider à traverser cette période difficile et reconnaître les signes de harcèlement déraisonnable de la part des créanciers.

Chasser ou traquer ?

Bien que recevoir un rappel que vous êtes en retard avec vos remboursements et vos dettes ne soit jamais une expérience agréable, vos créanciers sont parfaitement en droit de vous envoyer des rappels par courrier ou par téléphone. Dans ce cas, la barrière entre les poursuites raisonnables et le harcèlement est la fréquence des poursuites et leur lieu d’arrivée. Bien qu’il soit acceptable de vous envoyer un e-mail au sujet de votre dette professionnelle une fois par jour ou par semaine au travail, les appels 24 heures sur 24, plusieurs fois par jour, que la dette soit personnelle ou professionnelle, pourraient être considérés comme du harcèlement.

Langage approprié ou inapproprié ?

Le langage commercial est parfois intimidant à lire, surtout si des demandes sont faites ou font allusion à d’éventuelles poursuites judiciaires. Cependant, il y a une grande différence entre le langage utilisé par une entreprise honnête qui vous rappelle simplement de rembourser et une menace grossière conçue pour intimider les gens en leur faisant cracher de l’argent.

Si vous détectez un langage menaçant ou des tactiques agressives et manipulatrices dans vos lettres de relance, ou même essayez d’obtenir plus de crédit pour rembourser la dette plus rapidement, vous pouvez avoir des raisons de déposer une plainte auprès de votre créancier ou des médiateurs financiers.

Avertissement d’action en justice ou menace policière?

Avant qu’une action en justice puisse être intentée contre vous, vous devriez avoir reçu des lettres vous rappelant de rembourser. Si vous avez ignoré ces relances ou n’avez pas contacté le créancier, celui-ci est en droit d’intenter une action en justice. Cette action en justice peut faire l’objet d’une décision d’un tribunal de comté (CCJ) ou d’une demande légale, mais elle ne doit pas impliquer la police. Bien que l’endettement soit une infraction pénale dans certains pays, le Royaume-Uni n’en fait pas partie et la plupart des menaces d’impliquer les forces de l’ordre ne seront ni réelles ni exécutoires. Les questions financières telles que les remboursements sont résolues par le tribunal de comté, tandis que les délits impliquant la police passent par les tribunaux pénaux.

Si un créancier menace d’impliquer la police, vous avez raison de vous plaindre de harcèlement. Il en va de même pour les fausses informations selon lesquelles des poursuites ont été engagées ou pour l’usurpation d’identité d’agents des forces de l’ordre et de la police judiciaire.

Que dois-je ou puis-je faire ?

Si vous constatez que vos dettes et la pression de vos créanciers deviennent trop lourdes à gérer, vous pouvez demander une procédure d’insolvabilité qui mettra fin à la pression des créanciers et vous permettra de rembourser vos dettes à un taux adapté et abordable.

Si vous faites l’objet d’une procédure d’insolvabilité telle qu’un arrangement volontaire d’entreprise (CVA), selon la nature de leurs charges sur votre entreprise, vos créanciers recevront l’argent qui leur est dû par le biais de distributions et ils ne devraient pas du tout vous contacter.

Résumé

Bien que tout contact de vos créanciers pendant une période d’insolvabilité puisse induire du stress, cela ne le rend pas automatiquement harcelant. Les créanciers peuvent vous chasser pour rembourser vos dettes et intenter une action en justice si les rappels sont ignorés. Cela dit, ils ne devraient pas vous contacter 24 heures sur 24, ni à votre domicile si la dette est liée à l’entreprise et vice versa. La formulation utilisée doit être professionnelle, sans recourir à des menaces et à un langage agressif. Enfin, bien que vos créanciers aient le droit d’intenter une action en justice pour récupérer leur argent, toute menace d’intervention policière ou d’usurpation d’identité de fonctionnaires de justice doit être signalée comme du harcèlement.

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